Article (sans numéro) JORFARTI000036237463
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 20 décembre 2017
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
1. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 6, 2017-2018).
Rapport de M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 142, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 143, 2017-2018).
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n° 614, 2016-2017).
Rapport de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 140, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 141, 2017-2018).
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n° 576, 2016-2017).
Rapport de M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 138, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 139, 2017-2018).
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 382, 2016-2017).
Rapport de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 136, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 137, 2017-2018).
2. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Rapport de Mme Corinne IMBERT, rapporteure pour le Sénat (n° 130, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 131, 2017-2018).
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Délai limite
Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Dépôt des amendements : mercredi 20 décembre 2017, à l'ouverture de la discussion générale.