Décret n° 2017-1714 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Occitanie)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Causses du Quercy ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional des Causses du Quercy. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 24 octobre 2027. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Causses du Quercy en date du 14 décembre 2016 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,