Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 10 juillet 2009 engageant la procédure de classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 22 mars 2013 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 octobre 2016 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 17 janvier 2017 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du département des Bouches-du-Rhône en date du 12 mai 2017 ;
Vu l'accord du département du Var en date du 29 mai 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 novembre 2017 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000036240099
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Sainte-Baume » :
1. Dans le département du Var :
En totalité, les territoires des communes de : Belgentier, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-Les-Pins, Néoules, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes.
En partie, les territoires des communes de : Le Beausset, Brignoles, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Pourcieux, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Solliès-Toucas, Tourves.
2. Dans le département des Bouches-du-Rhône :
En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins.
En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.
Article 2 JORFARTI000036240100
La charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Article 3 JORFARTI000036240101
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)
Cité par 2 textes