Décision n° 2017-025 du 14 décembre 2017 portant confirmation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment le V de son article 21 ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 3 et 11 ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2010-021 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément de paris hippiques en ligne n° 0011-PH-2010-06-07 à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED ;

Vu la décision n° 2015-027 du 21 mai 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne n° 0011-PH-2010-06-07 à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED ;

Vu le courriel du 19 mai 2017 adressé par la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED à l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2017-P-013 en date du 13 juin 2017, reçue le 26 juin suivant, invitant la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED à présenter une nouvelle demande d'agrément pour ses offres de paris sportifs, paris hippiques et jeux de cercle en ligne ;

Vu le dossier de demande déposé le 23 août 2017 par la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED pour la catégorie paris hippiques en ligne ;

Vu le rapport d'instruction en date du 6 décembre 2017 ; Après en avoir délibéré le 14 décembre 2017,