Article (sans numéro) JORFARTI000036241325
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 19 décembre 2017 Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 189 (2017-2018). - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. N° 190 (2017-2018). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 20 décembre 2017 Dépôt de projets de
loiN° 191 (2017-2018). - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017, envoyé à la commission des finances. N° 193 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 196 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 197 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 192 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017. N° 194 (2017-2018). - Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. N° 195 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. N° 198 (2017-2018). - Rapport fait par M. Alain FOUCHÉ, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. N° 199 (2017-2018). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 décembre 2017
N° 126. - Proposition de loi de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 151. - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, envoyée à la commission des lois. N° 167. - Proposition de loi de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ et plusieurs de ses collègues visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial, envoyée à la commission des lois. N° 184. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 185. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 186. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 187. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 188. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. N° 189. - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. N° 190. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. N° 192. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017. N° 195. - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.