Article (sans numéro) JORFARTI000036241335
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des affaires sociales, à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action : « Territoires d'innovation pédagogique » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Cette convention a été transmise à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action : « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » - volet « nucléaire de demain » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Cette convention a été transmise à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 1 à la convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
Cet avenant a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le 11e rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « la revue annuelle de la condition militaire, édition novembre 2017 ».
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.