Article (sans numéro) JORFARTI000036241340
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations :
Dans sa séance du mardi 19 décembre 2017 la commission mixte paritaire a nommé :
Président :M. Philippe Bas.
Vice-présidente :Mme Yaël Braun-Pivet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Mathieu Darnaud.
- au Sénat : Mme Catherine Di Folco.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement :
Dans sa séance du mercredi 20 décembre 2017 la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Barbara Pompili.
Vice-président : M. Hervé Maurey.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jean-Marc Zulesi.
- au Sénat : M. Alain Fouché.