Article (sans numéro) JORFARTI000036241343
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement : Réunion du mercredi 20 décembre 2017, à 16 h 35 :
Députés
Titulaires. - Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Sandrine Le Feur, M. Bruno Millienne, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Marc Zulesi. Suppléants. - M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Loïc Prud'homme.
Sénateurs
Titulaires. - M. Guillaume Chevrollier, M. Ronan Dantec, M. Alain Fouché, M. Olivier Jacquin, M. Hervé Maurey, Mme Nelly Tocqueville. Suppléants. - Mme Pascale Bories, M. Guillaume Gontard, M. Didier Mandelli, M. Frédéric Marchand, M. Michel Vaspart. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations : Réunion du mardi 19 décembre 2017, à 20 h 30 :
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-François Eliaou, Mme Elodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala. Suppléants. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Hélène Zannier.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Di Folco, M. Jérôme Durain, Mme Françoise Gatel, M. Eric Kerrouche, M. Alain Richard.