Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2017
Publié le22 décembre 2017
PublicationJORF n°0298 du 22 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF1735119A
IdentifiantJORFTEXT000036245423
RéférenceArrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales, JO du 22 décembre 2017, NOR EAEF1735119ALégifrance →

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires et notamment son article 1er ;

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036245425

Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :


Consulat général de France à ABIDJAN
Consulat général de France à HONG KONG
Consulat général de France à RABAT

Ambassade de France à ABOU DABI
Consulat général de France à HOUSTON
Consulat général de France à SAN FRANCISCO

Consulat général de France à AGADIR
Ambassade de France à KOWEÏT
Consulat général de France à SHANGHAI

Consulat général de France à ATLANTA
Consulat général de France à LE CAIRE
Consulat général de France à SHENYANG

Ambassade de France à BANGKOK
Consulat général de France à LOS ANGELES
Ambassade de France à SINGAPOUR

Consulat général de France à BEYROUTH
Consulat général de France à MARRAKECH
Consulat général de France à SYDNEY

Consulat général de France à BOSTON
Consulat général de France à MEXICO
Consulat général de France à TANGER

Consulat général de France à CANTON
Consulat général de France à MIAMI
Consulat général de France à TEL AVIV

Consulat général de France à CASABLANCA
Consulat général de France à MONCTON ET HALIFAX
Ambassade de France à TOKYO

Consulat général de France à CHENGDU
Consulat général de France à MONTRÉAL
Consulat général de France à TORONTO

Consulat général de France à CHICAGO
Consulat général de France à NEW YORK
Consulat général de France à TUNIS

Consulat général de France à DAKAR
Ambassade de France à PÉKIN
Consulat général de France à VANCOUVER

Consulat général de France à DUBAÏ
Consulat général de France à QUÉBEC
Consulat général de France à WASHINGTON

Consulat général de France à FÈS
Consulat général de France à WUHAN

Ambassade de France à HANOÏ

Consulat général de France à HO-CHI-MINH-VILLE

Article 2 JORFARTI000036245427

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

N. Warnery

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-152 du 7 février 1991 (V)

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036245423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).