Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement d'une commission administrative à caractère consultatif de l'Etat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède au renouvellement pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2018, de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant,
Décrète :
La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Françoise Nyssen
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.