Article (sans numéro) JORFARTI000036246409
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 21 décembre 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 200 (2017-2018). - Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 203 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 21 décembre 2017
N° 196. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.