La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 modifié portant création de l'université de Lorraine, notamment le III de son article 13 ;
Vu le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ;
Vu le décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ;
Vu le décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036251014
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les instituts universitaires de technologie, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-1 à D. 713-4. Ils sont créés dans les établissements suivants : ».
II.-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Universités : »
III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
« II.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine :
« a) Institut universitaire de technologie Nancy-Charlemagne ;
« b) Institut universitaire de technologie d'Epinal-Hubert Curien ;
« c) Institut universitaire de technologie Nancy Brabois ;
« d) Institut universitaire de technologie Henri Poincaré de Longwy ;
« e) Institut universitaire de technologie Saint-Dié-des-Vosges ;
« f) Institut universitaire de technologie Metz ;
« g) Institut universitaire de technologie Thionville-Yutz ;
« h) Institut universitaire de technologie Moselle Est. ».
Article 2 JORFARTI000036251018
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants : ».
II.-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Universités : ».
III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
« II.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine. ».
Article 3 JORFARTI000036251022
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les observatoires des sciences de l'univers, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-13. Ils sont créés dans les établissements suivants : ».
II-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Universités : »
III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
« II.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine :
« a) Observatoire Terre et environnement de Lorraine (OTELo), Ecole nationale supérieure de géologie mentionnée à l'article 6 du présent arrêté ».
Article 4 JORFARTI000036251026
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16. Ils sont créés dans les établissements suivants : ».
II-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Universités : »
III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
« II.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine :
« a) Institut régional du travail ».
Article 5 JORFARTI000036251030
L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans établissements suivants »
II.-Après le c du 16° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre ».
III-Il est ajouté les alinéas suivants :
« III.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine :
« a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
« b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
« c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
« d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
« e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
« f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
« g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
« h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
« i) Telecom Nancy ;
« j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine.
« h) Ecole nationale supérieure de géologie ».
Article 6 JORFARTI000036251034
L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créées dans établissements suivants »
II-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Universités : ».
III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
« II.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine (Institut supérieur d'administration et de management.-Institut d'administration des entreprises Nancy) »
Article 7 JORFARTI000036251039
L'article 14 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autres instituts, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créées dans établissements suivants »
II.-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Universités : ».
III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
« II.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine :
« a) Centre universitaire européen,
« b) Institut européen de cinéma et d'audiovisuel,
« c) Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences (ISFATES). ».
Article 8 JORFARTI000036251044
L'article 16 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le I de l'article 16 est modifié ainsi que suit :
1° Après le 4° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4-1° Brest ; »
2° Après le 15° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 15-1° Nouvelle-Calédonie ; »
3° Après le 19° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 19-1° Polynésie française ; ».
II.-Le 1° du II est supprimé.
III.-Le 3° du II est ainsi rédigé : « Languedoc-Roussillon Universités ».
Article 9 JORFARTI000036251050
L'article 17 du même arrêté est supprimé.
Article 10 JORFARTI000036251053
Les recteurs des académies de Montpellier, Nancy-Metz, Rennes, Versailles, chanceliers des universités, les vice-recteurs de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, les présidents des universités de Brest, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, du grand établissement université de Lorraine et de la communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, B. Plateau
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