Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 10 novembre 2017 susvisée, les mots : « cheffe du pôle de coordination des affaires générales » sont remplacés par les mots : « directrice du pôle de coordination des affaires générales ».
A l'article 4 de la même décision, les mots : « de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
B. Plateau