Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 14 décembre 2017,
Arrête :
A l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, après les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|---|---|
971 Guadeloupe | 4 | 30 |
sont insérées les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS NBI |
|---|---|---|
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin | 1 | 20 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.