Article 1 JORFARTI000036259200
Les attributions en matière de nationalité pour la circonscription consulaire de la République du Yémen sont confiées à l'autorité consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux attributions des autorités consulaires françaises au Yémen et à Djibouti
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2017
Publié le27 décembre 2017
PublicationJORF n°0301 du 27 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF1734185A
IdentifiantJORFTEXT000036259197
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le code civil ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment l'article 10 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Yémen à Sanaa ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036259201
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery
Textes cités liens · DILA2
Code civil (V)