Article (sans numéro) JORFARTI000036260530
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 26 décembre 2017
N° 90. - Rapport d'information de MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France. N° 149. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen, envoyée à la commission des lois. N° 183. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 198. - Rapport fait par M. Alain FOUCHÉ, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.