Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2017
Publié le27 décembre 2017
PublicationJOUE L 345 du 27 décembre 2017
NOR32017L2398
IdentifiantJORFTEXT000036266324
RéférenceDirective (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 27 décembre 2017, NOR 32017L2398Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 octobre 2020, v. init. · transposition
Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036266324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).