Article 1 JORFARTI000036266977
L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacé par :
« Art. 1. - Le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 180 au titre de l'année 2018. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2017
Publié le28 décembre 2017
PublicationJORF n°0302 du 28 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1732617A
IdentifiantJORFTEXT000036266974
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036266979
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, G. Clerissi Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier