Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 2017
Publié le28 décembre 2017
PublicationJORF n°0302 du 28 décembre 2017
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSE1735009A
IdentifiantJORFTEXT000036267064
RéférenceArrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat), JO du 28 décembre 2017, NOR JUSE1735009ALégifrance →

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 732-3 et R. 732-8 ;

Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036267068

L'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation permanente est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Boucheny, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à :

M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est également donnée à :

M. Jean-Pierre Adamiak, chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;

M. François Depil, adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;

M. Jean-Marc Fréon, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications ;

M. Stéphane Dellupo, adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications (à compter du 8 janvier 2018) ;

Mme Marie-Laure Morin, cheffe du département des projets et de la maintenance des applications. »

Article 2 JORFARTI000036267070

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2017.

J.-M. Sauvé

Textes cités liens · DILA3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
Code de justice administrative (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036267064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).