Journal officiel · Décret

Décret du 26 décembre 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SENECLAUZE (Grégoire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 décembre 2017

Publié le28 décembre 2017

PublicationJORF n°0302 du 28 décembre 2017

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NORECOG1734086D

IdentifiantJORFTEXT000036278076

Référence

Décret du 26 décembre 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SENECLAUZE (Grégoire), JO du 28 décembre 2017, NOR ECOG1734086D

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036278077

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2017, M. Grégoire SENECLAUZE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er novembre 2017 et radié des cadres à la même date.

M. Grégoire SENECLAUZE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.