Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2018 |
|---|---|
Contrôleur général des armées | 57 |
Contrôleur des armées | 12 |
Contrôleur adjoint des armées | 5 |
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalents temps plein annuel travaillés.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl