Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 2017
Publié le29 décembre 2017
PublicationJORF n°0303 du 29 décembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1735344A
IdentifiantJORFTEXT000036299135
RéférenceArrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), JO du 29 décembre 2017, NOR ARMH1735344ALégifrance →

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000036299137

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit : AGREGAT 1 : Directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.


GRADES
ANNÉE 2018

Directeurs de soins hors classe
6

Directeurs de soins de classe normale
7

GRADES
ANNÉE 2018

Psychologues hors classe
7

Psychologues de classe normale
39

Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade
74

Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade
207

Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade
752

Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade
2141

AGREGAT 2 : Infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.


GRADES
ANNÉE 2018

2e ou 3e grade
279

1er ou 2e grade
429

1er grade
356

AGREGAT 3 : Aide-soignants.


GRADES
ANNÉE 2018

Aide-soignant principal
63

Aide-soignant
277

Article 2 JORFARTI000036299138

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 3 JORFARTI000036299139

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036299135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).