Arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation des règlements n° 2017-01 du 5 mai 2017, n° 2017-02 du 5 juillet 2017, n° 2017-03 du 3 novembre 2017, n° 2017-04 du 1er décembre 2017, n° 2017-05 du 1er décembre 2017, n° 2017-06 du 1er décembre 2017, n° 2017-07 du 1er décembre 2017 de l'Autorité des normes comptables

Article 1 JORFARTI000036335986

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :

- règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l'annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ; - règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement ; - règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général ; - règlement n° 2017-04 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ; - règlement n° 2017-05 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ; - règlement n° 2017-06 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation ; - règlement n° 2017-07 du 1er décembre 2017 relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins - OGC,

tels qu'annexés sont homologués.

Article 2 JORFARTI000036335995

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000036335997

ANNEXES

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