Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2018 en Guyane

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2017
Publié le31 décembre 2017
PublicationJORF n°0305 du 31 décembre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAT1735774A
IdentifiantJORFTEXT000036342858
RéférenceArrêté du 21 décembre 2017 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2018 en Guyane, JO du 31 décembre 2017, NOR TRAT1735774ALégifrance →

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036342860

Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime, les représentants d'employeurs de marins, les représentants d'organisations syndicales de marins, les enseignants du domaine maritime, dont les noms suivent, sont désignés pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2018 en Guyane :

Présidence :

GALY Laurent, représentant l'inspecteur général de l'enseignement maritime, professeur de l'enseignement maritime ;

En cas d'empêchement, la présidence du jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime désignés ci-dessous.

Cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime :

HOULLIER Lionel, administrateur des affaires maritimes ;

MORIN Bruno, administrateur des affaires maritimes ;

QUILLIOT Rémi, inspecteur de la sécurité des navires.

Représentants d'employeurs de marins :

RAGHNAUTH Léonard ;

ABCHEE Nicolas ;

COLOMBINE Jerry ;

ETIENNE Daniel ;

MEDAILLE Jocelyn ;

SAGNE Eric ;

TOTO Jacques ;

TROUDARD Luc.

Représentants d'organisations syndicales de marins :

KARAM Georges-Michel ;

TODD Rommel.

Enseignants du domaine maritime :

GABRIEL Gilbert.

Article 2 JORFARTI000036342861

Pour chaque session, le président réunit un jury composé à partir des membres cités dans l'article 1er.

Le président des jurys de validation des acquis de l'expérience peut faire appel à des experts, en cas de besoin.

Article 3 JORFARTI000036342862

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, Y. Le Nozahic

Textes cités liens · DILA1

DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 (V)
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