Article (sans numéro) JORFARTI000036386387
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 janvier 2018
N° 121. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 194. - Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018). N° 197. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 3 janvier 2018
Dépôt d'une
proposition de loiN° 206 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jean-Claude REQUIER et Mme Nathalie DELATTRE, visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.