Article (sans numéro) JORFARTI000036449918
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Avis de remise de rapport au Parlement
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Ce document a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.