Article 1 JORFARTI000036468560
Le livret de formation conduisant au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de formation du certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2018
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2017
Publié le12 janvier 2018
PublicationJORF n°0009 du 12 janvier 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAA1800349A
IdentifiantJORFTEXT000036468556
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036468561
Ce livret s'impose aux établissements de formation préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Il a pour objet le suivi et l'évaluation du candidat au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social tout au long de sa formation.
Article 3 JORFARTI000036468562
Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.
Article 4 JORFARTI000036468563
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000036468565
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Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code de l'action sociale et des familles (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.