Article (sans numéro) JORFARTI000036469319
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :
I. - Mercredi 17 janvier 2018, à 9 h 30 (1/2 Salle Clemenceau côté écran) :
Ordre du jour.
A 9 h 30 :
1. Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :
- le projet de loi n° 164 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et le projet de loi n° 66 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour les deux textes) ;
- le projet de loi n° 184 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et le projet de loi n° 185 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (Mme Christine Prunaud, rapporteure pour les deux textes).
2. Communication de M. Christian Cambon, président, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Bernard Cazeau, sur la mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies.
A 10 h 15 :
3. Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, sur l'évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
A 11 h 30 :
4. Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Birmanie.
5. Questions diverses.
II. - Jeudi 18 janvier 2018, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des lois, de M. Julian King, commissaire européen pour l'union de la sécurité.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte à la presse dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Commission des Affaires sociales :
I. Mardi 16 janvier 2018, à 15 heures (salle 213) :
1. Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;
2. Questions diverses.
II. Mercredi 17 janvier 2018, à 10 heures :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, en nouvelle lecture (n° 183, 2017-2018).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 janvier à 12 heures).
A 10 h 30 :
2. Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale ;
3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-216) ;
4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017) ;
5. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 17 janvier 2018, à 9 h 30 (salle Médicis) :
1° Audition de M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024.
Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat.
2° A 11 heures - Audition de M. Antoine Petit, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat. Elle sera ouverte au public et à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
3° A l'issue de l'audition - Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
4° Questions diverses.
A 15 h 30 (salle 245, 2e étage Ouest) :
1° Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi n° 193 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. Mercredi 17 janvier 2018, à 9 h 30 (salle Clemenceau, ½ vestiaire) :
1 - Audition de Mme Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome ;
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 16 janvier 2018. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
3 - Questions diverses.
II. Jeudi 18 janvier 2018, à 11 heures (salle Médicis) :
1 - Audition de M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM ;
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 16 janvier 2018. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. Mercredi 17 janvier 2018, à 10 heures (salle 216) :
1° Désignation de candidats pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires ;
2° Examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 15 janvier 2018, à 12 heures.
3° Questions diverses.
II. Jeudi 18 janvier 2018, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
1° Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité ;
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2° Questions diverses.
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays :
Jeudi 18 janvier 2018, à 10 h 30 (salle A263, 2e étage Ouest) :
1° Audition de M. Pierre-Noël Giraud, professeur d'économie à l'école des Mines Paris-Tech et à l'université Paris-Dauphine.
2° Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Mercredi 17 janvier 2018, à 15 heures (salle 213) :
1. Audition de M. Dominique Giorgi sur les conclusions de la mission IGAS-IGF sur l'adossement du régime social des indépendants au régime général de sécuritésociale.
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission :
Commission des affaires sociales :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, en nouvelle lecture (n° 183, 2017-2018) : lundi 15 janvier à 12 heures).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 149 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen : Lundi 15 janvier 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des Affaires européennes :
Jeudi 18 janvier 2018, (salle Clemenceau) :
A 8 h 30 :
1. Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
2. Questions diverses.
A 9 h 30 :
Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'union de la sécurité (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des lois).
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat, sera consultable en vidéo à la demande et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).