Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 2017
Publié le13 janvier 2018
PublicationJORF n°0010 du 13 janvier 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTD1730466Z
IdentifiantJORFTEXT000036484646
RéférenceDécret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme (rectificatif), JO du 13 janvier 2018, NOR INTD1730466ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036484647

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2017, édition électronique, texte n° 32 : Dans le tableau du 1° du III de l'article 34 : Au lieu de : «


R. 34-1 à R. 634-3
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

», Lire : «


R. 634-1 à R. 634-3
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

».

Cité par 1 texte
Code de la sécurité intérieure - art. R645-1 (V) · rectification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036484646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).