Article (sans numéro) JORFARTI000036499709
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2018 :
La démission présentée par M. Philippe VIGNERON, ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 10 novembre 2017.
M. Philippe VIGNERON est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Philippe VIGNERON est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.