Article (sans numéro) JORFARTI000036499911
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 17 janvier 2018
A 14 h 30 :
1. Nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure.
2. Désignation des 37 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
3. Débat sur les conclusions du rapport d'information « Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie ».
A 16 h 30 :
4. Débat sur la prise en charge des mineurs isolés.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 195, 2017-2018) :
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 18 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 149, 2017-2018) :
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 183, 2017-2018) :
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures.