Article (sans numéro) JORFARTI000036499920
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 17 janvier 2018
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (demie salle Clemenceau côté écran) :
A 9 h 30 :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 164, 2016-2017) et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 66, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 184, 2017-2018) et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 185, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication de M. Christian Cambon, président, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Bernard Cazeau.
A 10 h 15 :
Evolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France (captation vidéo).
A 11 h 30 :
Situation en Birmanie - Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle n° 213) :
A 10 heures :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 183, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
A 10 h 30 :
Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Nomination de rapporteurs.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, à 15 heures (salle n° 213) :
Conclusions de la mission IGAS-IGF sur l'adossement du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale - Audition de M. Dominique Giorgi.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle Médicis) et à 15 h 30 (salle n° 245) :
A 9 h 30 (salle Médicis) :
Audition de M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 (captation vidéo).
A 11 heures :
Audition de M. Antoine Petit, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (captation vidéo - ouverte au public et à la presse).
A l'issue de l'audition :
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
A 15 h 30 (salle n° 245) :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 193, 2017-2018) - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (demie salle Clemenceau, côté vestiaire) :
Audition de Mme Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (captation vidéo - ouverte au public et à la presse).
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 203, 2017-2018) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France (captation vidéo - ouverte à la presse).
Organismes extraparlementaires - Proposition de candidats.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 heures (salle n° 216) :
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats.
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 149, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 16 janvier 2018 :
Présents. - Michel Amiel, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Elisabeth Doineau, Michel Forissier, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Monique Lubin, Michelle Meunier, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Sabine Van Heghe.
Excusé. - Frédérique Gerbaud.
Ont délégué leur droit de vote. - Catherine Fournier, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Nomination de membres de commissions permanentes
Dans sa séance du mardi 16 janvier 2018, le Sénat a nommé :
M. Jérôme Bascher, démissionnaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, pour siéger à la commission des finances.
M. Yves Bouloux pour siéger à la commission des affaires économiques.
Mme Dominique Vérien pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Mme Evelyne Perrot pour siéger à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.