Article (sans numéro) JORFARTI000036505367
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a, le mardi 17 janvier 2018, émis un avis favorable, par 37 voix contre 0, à la nomination de M. Antoine Petit aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique.