Article (sans numéro) JORFARTI000036505406
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis, le 17 janvier 2018, un avis favorable (16 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Antoine PETIT à la présidence du Centre national de la recherche scientifique.