La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 634-2 ;
Vu le décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000036512619
Le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret du 14 août 2013 susvisé au titre de l'année universitaire 2017-2018 est fixé et réparti de la manière suivante :
Unités de formation et de recherche en odontologie |
Nombre de contrats d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie |
|---|
Paris-V |
10 |
Paris-VII |
10 |
Lorraine |
9 |
Reims |
14 |
Strasbourg |
4 |
Lille-II |
15 |
Auvergne - Clermont-Ferrand-I |
10 |
Lyon-I |
8 |
Brest |
5 |
Nantes |
5 |
Rennes-I |
8 |
Aix-Marseille |
5 |
Montpellier-I |
4 |
Nice |
5 |
Bordeaux-II |
7 |
Toulouse-III |
8 |
TOTAL |
127 |
Article 2 JORFARTI000036512621
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, H. Amiot-Chanal Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale, M. Lignot-Leloup La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, R. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)