Article (sans numéro) JORFARTI000036512920
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
2e séance du mercredi 17 janvier 2018 :
Présents : Maurice Antiste, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Jean-Claude Carle, Nicole Duranton, Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Jacques-Bernard Magner, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés : Laure Darcos, Mireille Jouve.
A délégué son droit de vote : Sonia de la Provôté.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 17 janvier 2018 :
Présents : Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Jean-Pierre Corbisez, Gérard Cornu, Guillaume Chevrollier, Alain Fouché, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jordi Ginesta, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés : Martine Filleul, Christophe Priou.
Commission des finances :
Séance du mercredi 17 janvier 2018 :
Présents : Philippe Adnot, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Jérôme Bascher, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Jean-François Husson, Christine Lavarde, Albéric de Montgolfier.
A délégué son droit de vote : Nuihau Laurey.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du jeudi 18 janvier 2018 :
Présents : Michel Boutant, Christian Cambon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Bernard Fournier, Gisèle Jourda, Jacques Le Nay, Ladislas Poniatowski, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusés : Jean-Marie Bockel, François Patriat, Philippe Paul, Christine Prunaud.
Assistaient en outre à la séance : Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Yannick Botrel (commission des finances), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), André Gattolin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Benoît Huré (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Sébastien Leroux (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pierre Médevielle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Raison (commission des affaires économiques), Claude Raynal (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Simon Sutour (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du jeudi 18 janvier 2018 :
Présents : Jérôme Bignon, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Guillaume Gontard, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés : Martine Filleul, Christophe Priou.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du jeudi 18 janvier 2018 :
Présents : Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Laurence Harribey, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour.
Excusé : Christophe-André Frassa.
Assistaient en outre à la séance : Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Yannick Botrel (commission des finances), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Robert del Picchia (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert-Luc Devinaz (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Gattolin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Benoît Huré (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pierre Médevielle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ladislas Poniatowski (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Isabelle Raimond-Pavero (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Raison (commission des affaires économiques), Claude Raynal (commission des finances), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Vallini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yannick Vaugrenard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Vial (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays :
Séance du jeudi 18 janvier 2018 :
Présents : Pascal Allizard, Viviane Artigalas, Martial Bourquin, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Fabien Gay, Guy-Dominique Kennel, Jean-François Longeot, Frédéric Marchand, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Marie-Françoise Perol-Dumont, Didier Rambaud, Michèle Vullien, Dany Wattebled.
Excusés : Alain Chatillon, Michel Savin.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mercredi 24 janvier 2018, à 9 h 30 (demi-salle Clemenceau côté écran) :
1. Audition conjointe de Mme Juliette Morillot, rédactrice en chef d'Asialyst, et M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, sur la Corée du Nord.
2. Examen du rapport d'information sur le bilan de la réforme de l'expertise internationale-Expertise France (M. Jean-Pierre Vial et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, co-rapporteurs).
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 24 janvier 2018, à 15 heures (salle Clemenceau) :
A 15 heures :
1. Audition conjointe sur le thème "La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne" de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (en commun avec la commission des affaires européennes).
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat, sera consultable en vidéo à la demande et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
A 16 h 30 :
2. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient (en commun avec le groupe de liaison avec les Chrétiens d'Orient et les minorités au Moyen-Orient).
3. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
I. - Mardi 23 janvier 2018, à 9 heures (salle 213) :
1. Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 193, 2017-2018).
2. Examen des amendements sur le texte de la commission (n° 195, 2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018).
3. Questions diverses.
II. - Mardi 23 janvier 2018, à 13 h 15 :
1. Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission (n° 195, 2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018).
2. Questions diverses.
III. - Mardi 23 janvier 2018, à l'issue de la séance de l'après-midi :
1. Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission (n° 195, 2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018).
2. Questions diverses.
IV. - Mercredi 24 janvier 2018, à 9 heures :
1. Examen du rapport de Mme Jocelyne GUIDEZ et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 janvier, à 12 heures.
2. Examen du rapport de M. Bernard Jomier et du texte de la commission sur la proposition de loi présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :lundi 22 janvier, à 12 heures.
3. Examen du rapport de M. Yves Daudigny et du texte de la commission sur la proposition de loi présentée par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 janvier, à 12 heures.
4. Examen des amendements sur le texte de la commission (n° 217, 2017-2018) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, en nouvelle lecture (n° 183, 2017-2018).
5. Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission (n° 195, 2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018).
6. Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
7. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 24 janvier 2018, à 9 h 30 (salle 245, 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport de M. Jacques Grosperrin et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 193 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Délai-limite pour le dépôt des amendements en commission : vendredi 19 janvier, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 24 janvier 2018, à 9 heures (salle Médicis) :
1° Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière ;
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 23 janvier 2018. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2° Nomination des membres du groupe de travail sur la sécurité routière, commun à la commission des lois et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
A l'issue de l'audition (salle 67) :
3° Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) « Développement durable des territoires littoraux » (M. Didier Mandelli, rapporteur) ;
4° Sous réserve de l'inscription du texte à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018) « Investissements dans les réseaux à très haut débit » ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 23 janvier 2018, à 9 heures (salle 216) :
1° Examen du rapport pour avis de M. Philippe Bas sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 24 janvier 2018 :
A. A 9 heures (salle Médicis) :
1° Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière ;
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 23 janvier 2018. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2° Nomination des membres du groupe de travail sur la sécurité routière, commun à la commission des lois et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
3° Questions diverses.
B. A 10 h 30 (salle 216) :
1° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi (n° 490, AN XVe leg.) relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues ;
3° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 219 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
5° Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno Retailleau, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures.
6° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. François Pillet et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 154 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures.
7° Questions diverses.
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Mercredi 24 janvier 2018, à 13 h 30 (salle n° 245, Commission de la commission de la culture, 2e étage aile ouest) :
Réunion constitutive.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018) : lundi 22 janvier, à 12 heures.
- Proposition de loi présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016) : lundi 22 janvier, à 12 heures.
- Proposition de loi présentée par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017) : lundi 22 janvier, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- Projet de loi n° 193 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants : vendredi 19 janvier, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Proposition de loi n° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno Retailleau, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures.
- Projet de loi n° 154 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mercredi 24 janvier 2018, à 15 heures (salle Clemenceau) :
Audition conjointe sur le thème "La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne" de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (en commun avec la commission des affaires étrangères).
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat, sera consultable en vidéo à la demande et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Jeudi 25 janvier 2018, à 9 heures (salle A120, 1er étage Est) :
1. Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller et M. Pierre Médevielle.
2. Questions diverses.