Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien),
Arrête :
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources » sont remplacés par les mots : « Mme Anita Boone, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission gestion des ressources ».
L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « chargée de mission auprès du sous-directeur » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur ».
A l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable :
I. - Délégation est donnée à M. Robert Mauri, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés, à : ».
L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « services aériens », sont ajoutés les mots : « et à M. Bertrand Jéhanno, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens » ;
2° Au II, les mots : « M. Dominique Grass, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Arthur Danin, administrateur civil ».
Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « assurant par intérim la fonction de chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2018.
M. Borel