Article (sans numéro) JORFARTI000036521268
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires sociales :
M. Yves Daudigny a été nommé rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017).
M. Bernard Jomier a été nommé rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018) : lundi 22 janvier, à 12 heures.
Proposition de loi présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016) : lundi 22 janvier, à 12 heures.
Proposition de loi présentée par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017) : lundi 22 janvier, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Projet de loi n° 193 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants : vendredi 19 janvier, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno Retailleau, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures.
Projet de loi n° 154 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
1re séance du jeudi 18 janvier 2018 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Yannick Botrel, René Danesi, Laurence Harribey, Benoît Huré, Gisèle Jourda, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Cyril Pellevat, Michel Raison, André Reichardt, Simon Sutour.
Excusés. - Jacques Bigot, Nicole Duranton, Christophe-André Frassa, André Gattolin, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Colette Mélot, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin.
A délégué son droit de vote. - Claude Kern.
2e séance du jeudi 18 janvier 2018 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Yannick Botrel, Pierre Cuypers, André Gattolin, Laurence Harribey, Benoît Huré, Gisèle Jourda, Jean-Yves Leconte, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Cyril Pellevat, Michel Raison, Claude Raynal, André Reichardt, Simon Sutour.
Excusés. - Jacques Bigot, Nicole Duranton, Christophe-André Frassa, Daniel Gremillet, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Colette Mélot, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin.
Assistaient en outre à la séance. - Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Robert del Picchia (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert-Luc Devinaz (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Sébastien Leroux (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Ladislas Poniatowski (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Isabelle Raimond-Pavero (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), André Vallini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yannick Vaugrenard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Vial (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).