Article (sans numéro) JORFARTI000036521276
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Addendum au document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 18 janvier 2018 Dépôt d'une
proposition de loiN° 230 (2017-2018) Proposition de loi de M. Hervé MAUREY, permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 19 janvier 2018 Dépôt de
propositions de loiN° 231 (2017-2018) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. N° 232 (2017-2018) Proposition de loi de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 janvier 2018
N° 216 Rapport de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. N° 218 Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen.