Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Vincent BOUVIER, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Patrick AUGIER, adjoint au secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2018.
Edouard Philippe