Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Article 1 JORFARTI000036535330

Délégation est donnée à M. Christian Guyard, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :

1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;

2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000036535331

Délégation est donnée à Mme Elisa Basso, administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision dans la limite de ses attributions.

Article 3 JORFARTI000036535332

Délégation est donnée à Mme Muriel de Buttet, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau à ;

Mme Alexandra Delour, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section investissements, de signer tous les actes relevant des attributions de la section investissements ;

Mme Elodie Joussemet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission du pôle analyse et prévision, de signer les actes d'ordonnancement des dépenses qui relèvent du périmètre du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat, ainsi que tous les actes relevant des attributions du pôle analyse et prévision ;

Mme Séverine Brancourt, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité du pôle analyse et prévision, pour exécuter les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur pour les dépenses exécutées au sein du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;

Mme Nathalie Breteau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des recettes et réglementation financière, de signer tous les actes relevant de la compétence de la section des recettes et réglementation financière, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section ;

M. Hakim Daoudi-Alaoui, secrétaire administratif de classe normale, pour signer tous les actes de la compétence de l'ordonnateur relevant des attributions de la section des recettes et réglementation financière, notamment les actes relevant du responsable de BOP sur le BOP 1, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;

M. Damien Lavaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets et des dépenses, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets et des dépenses, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;

M. Paul Faby, secrétaire administratif de classe supérieure, Mme Mélissa Noury, secrétaire administrative de classe normale, Mme Brigitte Lomba, secrétaire administrative de classe normale, M. Thierry Choley, secrétaire administratif de classe normale et M. Marc Beunier, adjoint administratif principal de 1ère classe pour effectuer les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat ;

Mme Ines Gazzini-Allard, attachée principale de l'Etat, cheffe de la section systèmes d'information financière, pour signer les actes relevant des attributions de cette section.

Article 4 JORFARTI000036535333

Délégation est donnée à Mme Frédérique Pelletier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, à Mme Valérie Pestel, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section régimes indemnitaires, Mme Florence Subrenat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section régimes indemnitaires, M. Gabriel Szeftel, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget et M. Valentin Barraud, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5 JORFARTI000036535334

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.