Article (sans numéro) JORFARTI000036535881
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 24 janvier 2018
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119 rectifié, 2017-2018).
Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 194, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 195, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 219, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier 2018, à 15 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 217, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier 2018, à 15 heures.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (n° 717, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 29 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 30 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux ».
Inscription de parole dans le débat : mardi 30 janvier 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (n° 439, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 30 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 154, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.