Article 1 JORFARTI000036538244
Le dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre » comprend :
1° Un document de présentation du site patrimonial dans lequel est situé le projet de centre culturel de rencontre incluant des éléments historiques et descriptifs, des informations relatives à l'état sanitaire de l'immeuble et précisant les orientations du gestionnaire en matière de travaux de restauration, de réparation ou de modification du site ;
2° Un document descriptif de l'activité du demandeur présentant le projet culturel d'intérêt général qu'il porte ;
3° Un document décrivant le statut juridique du demandeur, les caractéristiques des équipements et du personnel dont il est doté, sa situation budgétaire et les financements dont il dispose ;
4° Un document décrivant l'inscription du projet dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
5° La décision de l'organe compétent du demandeur pour décider du dépôt d'une demande ;
6° Un titre de propriété du site patrimonial ou un document précisant les modalités de gestion du site patrimonial et la convention de mise à disposition de tout ou partie des biens constitutifs du site entre le propriétaire et la structure ou tout autre document apportant la preuve de la mise à disposition ;
7° Un document présentant les qualifications professionnelles du directeur du projet.