Article (sans numéro) JORFARTI000036538651
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
En application de l'article 38 alinéa 3 du règlement, Mme Marine Brenier a cessé d'appartenir à la commission affaires sociales.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : Mme Marine Brenier.
2. Réunions
Jeudi 25 janvier 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
A 14 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- transition énergétique dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR et ancien directeur de l'Agence des participations de l'Etat.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos partiel, de M. Pascal Faure, directeur général à la Direction générale des entreprises (DGE).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Anne Duclos-Grisier, secrétaire générale adjointe du ministère de la justice, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.
A 15 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Annick Allaigre, présidente de l'Université Paris 8, et de Mme Brigitte Marin, directrice de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) de l'académie de Créteil.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de MM. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, et Jean Courtial, conseiller d'Etat, auteurs du rapport sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie remis au Premier ministre en octobre 2013.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Le Galès, directeur de recherche CNRS, doyen de l'Ecole urbaine de Sciences Po et professeur à Sciences Po, et de Mme Brigitte Fouilland, directrice de l'Ecole urbaine de Sciences Po.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Onesta, Président du bureau de l'Assemblée du Conseil régional d'Occitanie, ancien vice-président du Parlement européen.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la Promotion internationale du livre et politique de traduction.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire générale de 1ère classe Françoise Latour, chargée de mission auprès du MGAA.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE), de M. Bernard Legras, directeur de recherche, Laboratoire de météorologie dynamique à l'École normale supérieure, et de Mme Ludivine Oruba, maître de conférences à l'Université Pierre et Marie Curie (P6) au Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS).
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anny Cazenave, chercheur émérite au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directeur pour les sciences de la terre à l'International space science institute (ISSI), à Berne, et de M. Éric Guilyardi, directeur de recherches CNRS au Laboratoire d'océanographie et du climat : Expérimentation et approches numériques (LOCEAN-IPSL) et à l'Université de Reading (Grande-Bretagne), spécialiste des échanges océan-atmosphère et du rôle de l'océan dans le climat.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 14 h 30 : audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l'analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations ;
- à 15 h 45 : audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l'Union européenne et la France.
Mercredi 31 janvier 2018
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Marc Michel, président, de Mme Véronique Bellon Maurel, directrice du département écotechnologies, de M. Jean-Paul Douzals, chercheur, et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Jeudi 1er février 2018
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, en table ronde, de Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture, de Mme Claudine Joly, référente pesticides, et de Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement ; de M. François Veillerette, directeur, et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de l'association Générations futures ; de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du livre « Le Roundup face à ses juges ».
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 30 janvier 2018
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Jouzel, climatologue.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde RSE, en présence de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice chargée de la responsabilité sociétale des entreprises et de la bioéthique, Mme Catherine Ladousse, co-fondatrice et présidente du Cercle InterElles, Mme Fella Imalhayene, Déléguée générale à Compact Global France et Mme Nicole Teke, chargée de mission Droits des Femmes, ActionAid France - Peuples Solidaires.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Céline Jürgensen, directrice de la stratégie à la direction des applications militaires du CEA.
Mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (n° 162) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
- ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- compte-rendu des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance ».
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- service national universel (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la même direction.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 11 heures (4013) :
- audition de M. Anton'Maria Battesti, en charge des affaires publiques de Facebook France.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4204, Affaires étrangères) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Beall, vice-président de Surfrider et membre du Conseil Economique, Social et environnemental.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France, accompagnée de Mme Debiah Krouk, responsable des affaires institutionnelles et européennes.
Jeudi 1er février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget et aux Ressources humaines ;
- nomination de rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ;
- euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi :
- relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) ;
- visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498).
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Patrimoine et politique muséale.
A 15 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la Musique, en présence de M. Jean-Noël Tronc, directeur de la SACEM, M. Marc Thonon, directeur du bureau export, et M. Romain Laleix, secrétaire général.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition en cours de confirmation.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en cours de confirmation
Lundi 5 février 2018
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition en cours de validation.
Mardi 6 février 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes de la République italienne.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Cyber Task Force : M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier M. Jean Larroumets, et M. Guillaume Vassault-Houlière, président de YesWeHack.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mercredi 7 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
- convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) ;
- accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
- compte-rendu des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la pauvreté à l'école.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la pauvreté à l'école.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des finances) :
- audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, ancien directeur de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'Agriculture Biologique (à confirmer).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de l'Association, le Mouvement de la Paix.
A 12 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bondaz, chercheur à la fondation de la recherche stratégique.
Jeudi 8 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- paquet mobilité I (rapport d'information) ;
- pêche électrique (rapport d'information) (sous réserve de dépôt).
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, Conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, partner, ancien directeur général de l'agence des participations de l'Etat (APE) 2012/2014.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.
A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Thales group : audition de M. Marc Darmon, directeur général du groupe en charge des communications et des systèmes d'information.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 15 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le Cinéma, en présence de M. Xavier Lardou, directeur du Cinéma pour le CNC, Mme Anne Tallineau de l'Institut Français et M. Frédéric Béreyziat d'Unifrance.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général de Météo-France, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Anne Blondeau, enseignante, et de M. Paul Forgeois, responsable des exploitations agricoles annexées à l'établissement Genech.
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de l'association Solagro (à confirmer).
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, en table ronde, du WWF et de l'UFC-Que Choisir (à confirmer).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la direction du développement durable, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mardi 13 février 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
Mercredi 14 février 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, Professeur agrégé des facultés de droit et de M. Pierre Callé, Professeur à l'Université Paris-Saclay, directeur du Master 2 droit notarial, vice doyen de la Faculté Jean Monnet.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Cibot, représentant de l'association française des communes, départements et régions pour la paix.
Jeudi 15 février 2018
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique à la Délégation interministérielle à l'intelligence économique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
Jeudi 22 février 2018
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Alexandre Freschi, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 23 janvier 2018, à 17 h 15 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, M. Éric Straumann, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine.
Assistaient également à la réunion. - M. Guy Bricout, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Bénédicte Taurine.
Assistait également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 23 janvier 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Sébastien Nadot, M. Didier Quentin, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Bertrand Bouyx, Mme Samantha Cazebonne, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Dumont, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Beauvais, M. Florent Boudié, M. Dino Cinieri, Mme Marie Guévenoux, Mme Sandrine Mörch.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, Mme Valérie Boyer, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Bertrand Bouyx, M. Moetai Brotherson, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Dassault, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Waserman.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. François Ruffin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, M. Ugo Bernalicis, M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Jean-François Eliaou, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Adrien Quatennens.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 10 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Danièle Obono, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, M. Jean-François Eliaou, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Fabien Gouttefarde, M. Christian Jacob, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Franck Marlin, Mme Nicole Trisse.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 10 heures :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. François-Michel Lambert, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 9 h 40 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 23 janvier 2018, à 21 h 10 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Élise Fajgeles, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Bastien Lachaud, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, M. Dino Cinieri, M. Jean-François Eliaou, Mme Albane Gaillot, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, Mme Constance Le Grip, Mme Danièle Obono.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Éric Coquerel, Mme Typhanie Degois, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Bastien Lachaud, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Ugo Bernalicis, M. Fabrice Brun, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Gaillard, Mme Olga Givernet, M. Christophe Jerretie, Mme Danièle Obono, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Philippe Vigier.