Article (sans numéro) JORFARTI000036538663
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 25 janvier 2018
A 10 h 30 et 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
1. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 164, 2016-2017).
Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 220, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 221, 2017-2018).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 66, 2017-2018).
Rapport de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 220, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 222, 2017-2018).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 185, 2017-2018).
Rapport de Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 223, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 225, 2017-2018).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 184, 2017-2018).
Rapport de Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 223, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 224, 2017-2018).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 149, 2017-2018).
Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois (n° 218, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 219, 2017-2018).
3. Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 183, 2017-2018).
Rapport de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 216, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 217, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (n° 717, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 29 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 30 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux ».
Inscription de parole dans le débat : mardi 30 janvier 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (n° 439, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 30 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 154, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée) (n° 242, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 1er février 2018, à 12 heures.