Article (sans numéro) JORFARTI000036538673
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 23 janvier 2018 :
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Pierre Louault, Michel Magras, Franck Menonville, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Denise Saint-Pé.
Excusés : François Calvet, Cécile Cukierman, Jean-François Mayet, Jean-Pierre Moga, Robert Navarro.
Ont délégué leur droit de vote : Anne-Marie Bertrand, François Calvet, Daniel Gremillet, Jean-François Mayet.
Assistaient en outre à la séance : Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales).
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Noëlle Rauscent, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés : François Calvet, Cécile Cukierman, Jean-François Mayet, Robert Navarro.
Assistaient en outre à la séance : Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales).
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents : Michel Amiel, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusés : Bruno Gilles, Colette Giudicelli.
Ont délégué leur droit de vote : Nassimah Dindar, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Marie-Noëlle Lienemann, Brigitte Micouleau.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents : Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Claude Carle, Joseph Castelli, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés : Maryvonne Blondin, Nicole Duranton, Claude Kern.
Ont délégué leur droit de vote : David Assouline, Maryvonne Blondin, Nicole Duranton, Samia Ghali, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Philippe Nachbar, Bruno Retailleau.
Assistait en outre à la séance : Frédérique Gerbaud (commission des affaires sociales).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Michel Dennemont, Alain Fouché, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jordi Ginesta, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-Jacques Panunzi, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusé : Martine Filleul.
A délégué son droit de vote : Martine Filleul.
Assistaient en outre à la séance : Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Bigot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Nathalie Delattre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Luc Fichet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Marie-Pierre de la Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Sébastien Leroux (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Brigitte Lherbier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Pillet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Michel Raison (commission des affaires économiques), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Troendlé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
2e séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents : Éliane Assassi, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Michel Dennemont, Alain Fouché, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jordi Ginesta, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés : Martine Filleul, Évelyne Perrot.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents : Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, Laurence Harribey, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre de la Gontrie, Simon Sutour.
Assistaient en outre à la séance : Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Joël Bigot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pascale Bories (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Marc Boyer (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patrick Chaize (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Pierre Corbisez (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Dagbert (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Fouché (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Gontard (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jordi Ginesta (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christine Herzog (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Benoît Huré (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Jacquin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Claude Luche (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Madrelle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Jacques Panunzi (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Pemezec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Paul Prince (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Christophe Priou (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Raison (commission des affaires économiques), Charles Revet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadia Sollogoub (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nelly Tocqueville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Vaspart (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
2e séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents : Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre de la Gontrie, Hervé Marseille, Simon Sutour, Lana Tetuanui.
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :
Séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents : Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Nathalie Delattre, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Dominique Estrosi Sassone, Michel Forissier, Pascale Gruny, Jean-François Husson, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Rachel Mazuir, Michelle Meunier, Angèle Préville, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel, Dominique Vérien.
Excusés : Julien Bargeton, Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Jean-Raymond Hugonet, Alain Richard.
Nomination du bureau d'un groupe de travail préfigurant une commission spéciale
Dans sa réunion du mercredi 24 janvier 2018, le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a désigné son bureau ainsi constitué :
Président : M. Jean-François Husson (Les Républicains).
Vice-présidents : Mme Élisabeth Lamure (Les Républicains) ; M. Jérôme Durain (Socialiste et républicain) ; M. Michel Forissier (Les Républicains) ; Mme Michelle Meunier (Socialiste et républicain) ; Mme Christine Lavarde (Les Républicains) ; M. Pierre Louault (Union Centriste) ; M. Julien Bargeton (La République En Marche) ; Mme Nathalie Delattre (Rassemblement démocratique et Social Européen) ; M. Pierre-Yves Collombat (Communiste républicain citoyen et écologiste) ; M. Emmanuel Capus (Les Indépendants/République et Territoires).
Secrétaires : M. Jean-Pierre Vogel (Les Républicains) ; Mme Angèle Préville (Socialiste et républicain) ; Mme Dominique Vérien (Union Centriste).
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires économiques :
Mme Anne-Marie Bertrand a été nommée rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018) présentée par MM. Pascal Allizard et Didier Marie au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mme Marta de Cidrac a été nommée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018), tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mme Josiane Costes est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues.
Mme Brigitte Lherbier est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues.
Mme Sophie Joissains est nommée rapporteur sur le projet de loi (n° 490, AN, XVe leg.) relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 25 janvier 2018
Commission des affaires européennes, à 9 heures (salle A120) :
Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, André GATTOLIN, Mmes Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et M. Pierre MÉDEVIELLE.