Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2018
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2018
Publié le26 janvier 2018
PublicationJORF n°0021 du 26 janvier 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1719424A
IdentifiantJORFTEXT000036543795
RéférenceArrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 26 janvier 2018, NOR INTC1719424ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036543797

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :

« Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à Lyon (69) ».

Est remplacée par la ligne :

« Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à Lyon (69) ».

Article 2 JORFARTI000036543798

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », la dernière ligne :

« Conseiller prospective et stratégie ».

Est remplacée par la ligne :

« Conseiller, chef du pôle judiciaire ».

Article 3 JORFARTI000036543799

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :

« Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité à Lyon (69) ».

Est remplacée par la ligne :

« Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Lyon (69) ».

Article 4 JORFARTI000036543800

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :

« Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rouen (76) ».

Est remplacée par la ligne :

« Directeur départemental de la sécurité publique à Rouen (76) ».

Article 5 JORFARTI000036543801

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 6 JORFARTI000036543803

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, E. Morvan

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036543795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).