Article (sans numéro) JORFARTI000036544294
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mardi 30 janvier 2018
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport) ;
- désignation de membres d'une mission d'information ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission flash.
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (rapport) ;
- audition de M. Nicolas Dufourcq, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024 et directeur général du COJO.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Marc Michel, président, de Mme Véronique Bellon Maurel, directrice du département écotechnologies, de M. Jean-Paul Douzals, chercheur, et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Jeudi 1er février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines ;
- nomination de rapporteur ;
- examens de textes européens.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pecqueur, professeur à l'Université de Grenoble et membre de l'équipe de recherche « Villes & Territoires ».
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l'unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) ; de M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-Mer, du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et de Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; et de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, en table ronde, de Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture, de Mme Claudine Joly, référente pesticides, et de Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement ; de M. François Veillerette, directeur, et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de l'association Générations futures ; de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du livre « Le Roundup face à ses juges ».
Jeudi 8 février 2018
Commission de la défense :
A 15 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 30 janvier 2018
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Jouzel, climatologue.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde RSE, en présence de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice chargée de la responsabilité sociétale des entreprises et de la bioéthique, Mme Catherine Ladousse, co-fondatrice et présidente du Cercle InterElles, Mme Fella Imalhayene, Déléguée générale à Compact Global France et Mme Nicole Teke, chargée de mission Droits des Femmes, ActionAid France - Peuples Solidaires.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Céline Jürgensen, directrice de la stratégie à la direction des applications militaires du CEA.
Mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Émirats arabes unis (n° 162) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
- ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la même direction.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 11 heures (4013) :
- audition de M. Anton'Maria Battesti, en charge des affaires publiques de Facebook France.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4204, Affaires étrangères) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Beall, vice-président de Surfrider et membre du Conseil Economique, Social et environnemental.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France, accompagnée de Mme Debiah Krouk, responsable des affaires institutionnelles et européennes.
Jeudi 1er février 2018
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ;
- euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) ;
- visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498).
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Patrimoine et politique muséale.
A 15 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la Musique, en présence de M. Jean-Noël Tronc, directeur de la SACEM, M. Marc Thonon, directeur du bureau export, et M. Romain Laleix, secrétaire général.
Lundi 5 février 2018
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels, de l'Office national des Forêts (ONF) ; de M. Daniel Bursaux, directeur général, ou de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; et de représentants du Conservatoire du littoral.
Mardi 6 février 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes de la République italienne.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Cyber Task Force : M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier M. Jean Larroumets, et M. Guillaume Vassault-Houlière, président de YesWeHack.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mercredi 7 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
- convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) ;
- accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
- compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la pauvreté à l'école.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la pauvreté à l'école.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, ancien directeur de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'Agriculture Biologique (à confirmer).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de l'Association, le Mouvement de la Paix.
A 12 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bondaz, chercheur à la fondation de la recherche stratégique.
Jeudi 8 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- paquet mobilité I (rapport d'information) ;
- pêche électrique (rapport d'information) (sous réserve de dépôt).
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, Conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, partner, ancien directeur général de l'agence des participations de l'Etat (APE) 2012/2014.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.
A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Thales group : audition de M. Marc Darmon, directeur général du groupe en charge des communications et des systèmes d'information.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ancien sénateur de la Vienne.
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
A 12 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, Président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 15 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le Cinéma, en présence de M. Xavier Lardou, directeur du Cinéma pour le CNC, Mme Anne Tallineau de l'Institut Français et M. Frédéric Béreyziat d'Unifrance.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général de Météo-France, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Anne Blondeau, enseignante, et de M. Paul Forgeois, responsable des exploitations agricoles annexées à l'établissement Genech.
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de l'association Solagro (à confirmer).
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, en table ronde, du WWF et de l'UFC-Que Choisir (à confirmer).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la direction du développement durable, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mardi 13 février 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté ;
- voies légales des migrations dans l'Union européenne (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
Mercredi 14 février 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 16 h 45 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition des représentants de Via ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes et de représentants de ces start-ups.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, Professeur agrégé des facultés de droit et de M. Pierre Callé, Professeur à l'Université Paris-Saclay, directeur du Master 2 droit notarial, vice doyen de la Faculté Jean Monnet.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Cibot, représentant de l'association française des communes, départements et régions pour la paix.
Jeudi 15 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique à la Délégation interministérielle à l'intelligence économique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle de la commission) :
Audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève.
Mardi 20 février 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mercredi 21 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, Vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC).
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).
Jeudi 22 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- défense européenne et OTAN (rapport d'information, proposition de résolution).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de Réseau action climat (RAC), de France nature environnement (FNE), de Greenpeace, du WWF, de Surfrider Foundation et de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (auditions à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.
Mardi 27 février 2018
Commission de la défense :
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mercredi 28 février 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mardi 6 mars 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mercredi 7 mars 2018
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Helicopters, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
Jeudi 8 mars 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
3. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 17 h 40 :
Présents. - Mme Anne Brugnera, M. Yves Daniel, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Lise Magnier, M. Jérôme Nury, M. Aurélien Pradié, Mme Nathalie Sarles.
Excusé. - M. François de Rugy.
Assistait également à la réunion. - M. Adrien Taquet.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 16 h 35 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bernard Deflesselles, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Benjamin Dirx, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Didier Quentin, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Alexandre Freschi, Mme Nicole Le Peih, M. Damien Pichereau.
Réunion du jeudi 25 janvier 2018, à 9 h 35 :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Carole Grandjean, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. Alexandre Freschi, Mme Marietta Karamanli, M. Damien Pichereau.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, Mme Albane Gaillot, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - M. Adrien Quatennens.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 10 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Danièle Obono, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, M. Jean-François Eliaou, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Fabien Gouttefarde, M. Christian Jacob, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Franck Marlin, Mme Nicole Trisse.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Napole Polutele, M. Loïc Prud'homme, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, M. Claude de Ganay, M. Raphaël Schellenberger.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 16 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 10 janvier 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Gilbert Collard, M. Éric Coquerel, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, M. Serge Letchimy, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Jean-Michel Clément, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, M. Fabien Matras, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Robin Reda, M. François de Rugy, M. Cédric Villani.
Assistaient également à la réunion. - Mme Danièle Obono, M. Éric Straumann, M. Boris Vallaud.
Réunion du mercredi 10 janvier 2018, à 14 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, Mme Typhanie Degois, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Larrivé, M. Serge Letchimy, Mme Alexandra Louis, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Jean-Michel Clément, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, M. Fabien Matras, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Robin Reda, M. François de Rugy.
Assistait également à la réunion. - M. Olivier Serva.
Réunion du mardi 16 janvier 2018, à 16 h 40 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Maina Sage, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, M. Cédric Villani.
Réunion du mercredi 17 janvier 2018, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Raphaël Gauvain, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, M. Pierre Cordier, M. Bernard Deflesselles, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Françoise Dumas, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Constance Le Grip, M. Thierry Michels, Mme Amélie de Montchalin, M. Ludovic Pajot, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sabine Thillaye.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018, à 10 h 35 :
Présents. - M. Serge Letchimy, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Dominique Potier, M. Bruno Questel.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet.
Réunion du mardi 23 janvier 2018, à 21 h 10 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Élise Fajgeles, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Bastien Lachaud, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. Didier Paris, M. François de Rugy, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, M. Dino Cinieri, M. Jean-François Eliaou, Mme Albane Gaillot, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, Mme Constance Le Grip, Mme Danièle Obono.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, Mme Coralie Dubost, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. Didier Paris, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, Mme Constance Le Grip, Mme Danièle Obono, M. Jean-Hugues Ratenon.
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 21 h 10 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras, M. Didier Paris, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, Mme Albane Gaillot, Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, Mme Danièle Obono.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 17 h 35 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Dominique David, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Denis Sommer.
Excusé. - M. Frédéric Reiss.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 17 h 10 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Céline Calvez, Mme Isabelle Florennes, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Annie Genevard, Mme Nicole Le Peih.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
Réunion du jeudi 25 janvier 2018, à 11 h 30 :
Présents. - M. Philippe Gomès, M. David Habib, M. Christian Jacob, M. Didier Quentin, M. Manuel Valls, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Naïma Moutchou.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
Réunion du mercredi 24 janvier 2018, à 14 heures :
Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Éric Diard, Mme Catherine Kamowski, M. Daniel Labaronne, Mme Bénédicte Peyrol, M. Fabien Roussel.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
Réunion du jeudi 25 janvier 2018, à 14 h 40 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Christelle Dubos, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Constance Le Grip, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Pierre Pont, M. François de Rugy, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Paul Christophe, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, Mme Marietta Karamanli, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Vincent Rolland.