Article (sans numéro) JORFARTI000036544308
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Thierry Foucaud, Sylvie Goy-Chavent.
Ont délégué leur droit de vote. - René Danesi, Thierry Foucaud, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent.
2e séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Ladislas Poniatowski, Isabelle Raimond-Pavero, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Yannick Vaugrenard.
Assistaient en outre à la séance. - Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yannick Botrel (commission des finances), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Benoît Huré (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Fabienne Keller (commission des finances), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Raison (commission des affaires économiques), Jean-François Rapin (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances).
3e séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Joëlle Garriaud-Maylam, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Assistaient en outre à la séance. - Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Rémi Féraud (commission des finances), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Dominique de Legge (commission des finances), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Pillet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Charles Revet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Schmitz (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Nomination d'un membre de commission permanente
Dans sa séance du jeudi 25 janvier 2018, le Sénat a nommé :
Mme Claudine Kauffmann pour siéger à la commission des affaires européennes, en remplacement de Mme Christine Herzog, démissionnaire.
Nomination d'un membre d'une mission d'information
Dans sa séance du mercredi 24 janvier 2018, le Sénat a nommé :
Mme Valérie Létard membre de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, en remplacement de M. Jean-Pierre Moga, démissionnaire.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 30 janvier 2018, à 16 heures (salle Médicis) :
1. Audition de M. Jean-Christophe Fromantin, président du conseil d'administration d'EXPOFRANCE 2025, sur les conséquences économiques du retrait de la candidature française à l'Exposition universelle de 2025 ;
Cette audition, ouverte au public et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 29 janvier pour la première et le mardi 30 janvier 2018 pour la seconde. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr) ;
2. Examen du rapport pour avis de Mme Sophie Primas, en remplacement de M. François Calvet, sur le projet de loi n° 203 (2017-2018) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles 12 et 13, délégués au fond, auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures ;
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 31 janvier 2018, à 9 h 30 (salle Médicis) :
1. Audition de M. Laurent Vallée, secrétaire général du groupe Carrefour ;
Cette audition, ouverte au public et à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande ;
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 29 janvier pour la première et le mardi 30 janvier 2018 pour la seconde. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr) ;
2. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 31 janvier 2018, à 9 h 30(salle 1/2 Clemenceau, côté écran) :
A 9 h 30 :
1° Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement régional » :
- Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable du programme « Politiques de sécurité et de défense des monarchies de la Péninsule arabique » à l'IRSEM ;
- M. Stéphane Lacroix, professeur associé, Sciences Po ;
- M. Louis Blin, chargé de mission au CAPS (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
A 11 h 15 :
2° Audition conjointe sur le retour des combattants djihadistes :
- M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure ;
- M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure.
Cette audition se déroulera à huis clos.
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 31 janvier 2018, à 10 heures (salle A213, 2e étage, Aile Est) :
1. Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme.
2. Examen des amendements de séance sur le texte de commission n° 235 (2017-2018) sur la proposition de loi adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018).
3. Examen des amendements de séance sur le texte de commission n° 237 (2017-2018) sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016).
4. Examen des amendements de séance sur le texte de commission n° 239 (2017-2018) sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017).
5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 368, 2016-2017).
6. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 30 janvier 2018, à 14 heures (salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission sur les articles délégués au fond (les articles 1er, 2, 3, 4, 5 bis, 5 ter et 17 bis ont été délégués au fond à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 31 janvier 2018, à 11 h 30 (salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Audition de Mme Michèle Benbunan, présidente de Presstalis.
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mardi 30 janvier 2018 :
De 9 h 30 à 11 heures (salle 67) :
1° Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 203 (2017-2018) relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (M. Philippe Pemezec, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures) ;
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 244 (2017-2018) relative au développement durable des territoires littoraux (M. Didier Mandelli, Rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures) ;
3° Questions diverses.
Eventuellement, à 13 h 45 (salle 67) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 244 (2017-2018) relative au développement durable des territoires littoraux (M. Didier Mandelli, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 31 janvier 2018, à 9 h 30 (salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire) :
1° Table ronde sur les Assises de la mobilité, autour de :
- M. Patrick Oliva, Président de l'atelier « Mobilités plus propres » ;
- M. Michel Neugnot, Président de l'atelier « Mobilités plus solidaires » ;
- M. Gilles Savary, Président de l'atelier « Mobilités plus sûres » ;
- Mme Valérie Lacroute, Présidente de l'atelier « Mobilités plus intermodales » ;
- M. Noël de Saint Pulgent, Président de l'atelier « Mobilités plus soutenables » ;
- M. Bertrand Pancher, Président de l'atelier « Mobilités plus connectées » ;
Cette table ronde fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 30 janvier 2018. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 31 janvier 2018, à 10 heures (salle 216) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
2° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi et sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentées par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain ;
3° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 210 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 246 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (rapporteur : M. André Reichardt) ;
5° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 248 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi n° 154 (2017-2018), ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (rapporteur : M. François Pillet) ;
6° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures ;
7° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Mardi 30 janvier 2018, à 13 h 30 (salle n° 216) (salle de la commission des lois) :
Réunion constitutive.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Projet de loi n° 203 (2017-2018) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission sur les articles délégués au fond (les articles 1er, 2, 3, 4, 5 bis, 5 ter et 17 bis ont été délégués au fond à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi n° 203 (2017-2018) relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (M. Philippe Pemezec, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures) ;
Proposition de loi n° 244 (2017-2018) relative au développement durable des territoires littoraux (M. Didier Mandelli, Rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : lundi 29 janvier 2018, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 24 janvier 2018 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Laurence Harribey, Benoît Huré, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Jean-Yves Leconte, Colette Mélot, Franck Menonville, Cyril Pellevat, Michel Raison, Jean-François Rapin, Claude Raynal.
Excusés. - Jacques Bigot, Christophe-André Frassa, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Ouzoulias.
Assistaient en outre à la séance. - Jean-Marie Bockel (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Robert del Picchia (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert-Luc Devinaz (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Louis Lagourgue (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ronan Le Gleut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François Patriat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ladislas Poniatowski (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Isabelle Raimond-Pavero (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marc Todeschini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yannick Vaugrenard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 25 janvier 2018 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Franck Menonville, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin, André Reichardt, Sylvie Robert, Simon Sutour.
Excusés. - Jacques Bigot, Christophe-André Frassa, André Gattolin, Laurence Harribey, Fabienne Keller, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Colette Mélot.
A délégué son droit de vote. - Claude Kern.