Article (sans numéro) JORFARTI000036544336
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 25 janvier 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 24 janvier 2018, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Brigitte Bourguignon ; M. Laurent Pietraszewski ; M. Aurélien Taché ; Mme Valérie Petit ; M. Gérard Cherpion ; M. Gilles Lurton ; M. Patrick Mignola. Suppléants :Mme Michèle Peyron ; Mme Carole Grandjean ; Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ; Mme Catherine Fabre ; Mme Agnès Firmin Le Bodo ; M. Boris Vallaud ; M. Pierre Dharréville.
Sénateurs
Titulaires : M. Alain Milon ; M. Philippe Mouiller ; Mme Catherine Deroche ; Mme Catherine Fournier ; M. Jean-Louis Tourenne ; Mme Nadine Grelet-Certenais ; Mme Patricia Schillinger. Suppléants : M. Stéphane Artano ; M. Gérard Dériot ; Mme Chantal Deseyne Mme Pascale Gruny ; M. Olivier Henno ; Mme Monique Lubin ; M. Dominique Watrin.